Conditions Générales de Vente

Clause 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Léna VADCAR, Rédactrice Web SEO, ci-après dénommée le « Prestataire », et ses clients, ci- après dénommés le « Client ». Ces conditions s’appliquent à toute prestation de rédaction web SEO réalisée par le Prestataire pour le Client.

Le Client reconnaît en avoir eu connaissance :

• Soit par la remise, lors de la passation de la commande, d’un exemplaire des conditions générales de vente.
• Soit par la lecture, lors de la signature du contrat ou du devis de la prestation, des conditions générales affichées sur le site officiel de l’entreprise, laplumedelena.fr.

Clause 2. Commandes et Paiement

Le Client peut passer commande par écrit, par courrier électronique ou via le site web du Prestataire.

Les tarifs et modalités de paiement sont spécifiés dans le devis ou l’offre commerciale fournis au Client.
Mme Léna VADCAR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer la prestation au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre les parties.

Les factures sont à régler en intégralité à réception de la facture, maximum 30 jours après réception de celle-ci.

Clause 3. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation à l’échéance, le client doit verser à Léna VADCAR une pénalité de retard. Ces pénalités s’élèvent à 20 % du montant total de la facture par jour de retard. (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 € (C. Com. art. D441-5) au frais de recouvrement.

Le calcul des pénalités commencera le 2e jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement.
En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

Clause 4. Prestations et Livraison

Le Prestataire s’engage à fournir les prestations de rédaction web SEO comme convenu dans le devis ou l’offre commerciale. Les délais de livraison seront précisés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de prolonger les délais de livraison en cas de circonstances exceptionnelles.

Clause 5. Révisions et Corrections

Le Client a le droit de demander des révisions ou corrections dans les 10 jours suivants la livraison du contenu rédigé. Si aucun retour n’est fait après ces 10 jours, la mission sera considérée comme validée. Les demandes de révisions doivent être spécifiques et en conformité avec le brief initial. Le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour des révisions qui ne sont pas en accord avec le brief initial.

Clause 6. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

Le Prestataire garantit que le contenu rédigé est original et ne viole aucun droit d’auteur ou droit de propriété intellectuelle de tiers. Une fois le paiement intégral reçu, le Client obtient les droits d’utilisation du contenu pour son usage commercial.

Clause 7. Force majeure

La responsabilité de Léna VADCAR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause 8. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations fournies par le Client de manière confidentielle et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du Client.

Clause 9. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation du contenu rédigé. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation.

Clause 10. Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur en France. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend à la juridiction exclusive des tribunaux de Rouen.

Applicable à compter du 6 novembre 2023.